Conditions générales

Les présentes conditions régissent toutes les prestations fournies par ArWa Consulting SRL, qui exerce sous le nom commercial AW Consulting (ci-après « nous »), à un client professionnel (ci-après « vous »). Elles s’appliquent dès l’acceptation d’un devis, et prévalent sur vos propres conditions d’achat, sauf accord écrit contraire de notre part.

Les dispositions particulières figurant dans un devis signé l’emportent sur les présentes en cas de contradiction.

Si vous contractez en qualité de consommateur, les dispositions impératives du Code de droit économique belge vous restent acquises, notamment le droit de rétractation de quatorze jours pour les contrats conclus à distance, sauf si vous nous demandez expressément de commencer avant l’expiration de ce délai.

Formations

Sessions individuelles ou en équipe à l'usage professionnel de ChatGPT, Claude, Microsoft Copilot, Gemini, Perplexity et NotebookLM, sur cas concrets issus de votre activité.

Agents IA

Conception, configuration et mise en service d'automatisations destinées à prendre en charge des tâches répétitives dans un périmètre défini au devis, avec suivi et évolutions optionnels.

Produits sur mesure

Analyse des besoins, conception, développement et déploiement d'une application, d'un assistant ou d'un outil IA adapté à votre fonctionnement, intégration à votre environnement de travail existant comprise, puis suivi et évolutions dans les limites fixées par le devis.

Le contenu exact, les modalités et le calendrier de chaque prestation sont définis dans le devis. Aucune prestation n’est due tant qu’un devis n’a pas été accepté.

Pour un produit sur mesure, le devis distingue le périmètre initial du suivi convenu. Le suivi porte sur les évolutions qui y sont décrites : il ne constitue ni une maintenance illimitée, ni une prise en charge de l’ensemble des outils de votre entreprise.

• Premier échange : gratuit et sans engagement. Il sert à comprendre votre activité et à vérifier que nous pouvons vous être utiles. Si ce n’est pas le cas, nous vous le disons.
• Proposition écrite : adressée sous 72 heures ouvrées après cet échange. Elle précise le périmètre, les outils recommandés, le calendrier et le prix.
• Votre décision : la proposition reste valable trente jours calendrier. Aucune somme n’est due tant que vous ne l’avez pas acceptée.
• Réalisation : mise en place, formation des équipes, puis disponibilité pour les questions qui suivent.

Le contrat est formé lorsque vous acceptez le devis par écrit : signature, ou email d’acceptation explicite. Cette acceptation emporte adhésion aux présentes conditions.

Toute modification du périmètre demandée après acceptation fait l’objet d’un avenant écrit, avec ajustement du prix et du calendrier si nécessaire.

Nos tarifs ne sont pas publiés. Chaque mission étant chiffrée sur mesure, le prix vous est communiqué lors du premier échange, puis confirmé par écrit dans la proposition. Celle-ci détaille le périmètre retenu et le montant correspondant.

Tous les montants sont exprimés en euros. Ils s'entendent hors TVA ; la TVA belge applicable est ajoutée sur la facture, au taux en vigueur à la date de son émission.

Seul le montant figurant sur le devis accepté nous engage. Aucune somme n’est due avant cette acceptation.

Les frais de déplacement au-delà de la Wallonie et de Bruxelles, ainsi que les licences et abonnements souscrits auprès des éditeurs d’outils, ne sont pas compris dans nos prix, sauf mention contraire au devis.

• Les prestations ponctuelles sont facturées à leur achèvement. Pour les missions d’une certaine ampleur, un acompte de 30 % peut être demandé à la commande ; le devis le mentionne alors expressément.
• Les abonnements de maintenance sont facturés mensuellement, à terme échu.
• Les factures sont payables à trente jours calendrier date de facture, par virement, sauf mention contraire, sur le compte BE33 7320 8951 1146.

Toute contestation d’une facture doit nous parvenir par écrit dans les quinze jours de sa réception, faute de quoi elle est réputée acceptée.

En cas de retard de paiement entre professionnels, et conformément à la loi belge du 2 août 2002 relative à la lutte contre le retard de paiement, les sommes dues portent de plein droit intérêt au taux légal applicable, sans mise en demeure préalable, et une indemnité forfaitaire de 40 € est due pour les frais de recouvrement, sans préjudice de l’indemnisation des frais réellement exposés.

En cas de retard persistant, nous pouvons suspendre les prestations en cours après vous en avoir informés par écrit.

Les abonnements sont conclus pour une durée d’un mois, renouvelable tacitement. Chaque partie peut y mettre fin à tout moment moyennant un préavis écrit de trente jours, sans indemnité. La résiliation n’affecte pas les sommes dues pour les périodes déjà entamées. À son terme, nous vous remettons la configuration en place afin que le service puisse être repris par vos soins ou par un tiers.

Une session de formation peut être reportée sans frais jusqu’à sept jours calendrier avant la date convenue. En deçà :

• entre sept jours et quarante-huit heures avant : 50 % du montant de la session reste dû ;
• moins de quarante-huit heures avant, ou absence non signalée : la totalité reste due.

Si nous devons annuler ou reporter de notre fait, nous vous proposons une nouvelle date dans les meilleurs délais ; à défaut d’accord, les sommes versées sont intégralement remboursées.

La réussite d’une mission dépend en partie de vous. Vous vous engagez à :

• désigner un interlocuteur unique, habilité à prendre les décisions relatives à la mission ;
• nous transmettre en temps utile les informations, accès et autorisations nécessaires ;
• souscrire et maintenir à votre nom les abonnements aux outils d’IA retenus, dont vous restez seul titulaire ;
• vérifier que le partage de vos données avec ces outils est compatible avec vos propres obligations, notamment envers vos clients et vos salariés ;
• assurer la présence effective des participants aux sessions de formation convenues.

Un retard qui nous serait imputable à votre défaut de collaboration ne peut nous être reproché, et peut entraîner un report du calendrier.

Nous sommes tenus à une obligation de moyens : nous mobilisons nos compétences et notre diligence, sans pouvoir garantir un résultat commercial, un gain de temps chiffré ou une performance déterminée, ceux-ci dépendant de facteurs qui vous appartiennent.

Les outils d’intelligence artificielle produisent des résultats probabilistes. Ils peuvent formuler des réponses inexactes, incomplètes ou inventées, et leur comportement peut changer sans préavis à la suite d’une mise à jour de leur éditeur.

Toute production issue d’un outil d’IA mis en place par nos soins doit faire l’objet d’une vérification humaine avant usage engageant votre responsabilité. Nous vous formons précisément à cette vigilance ; nous ne pouvons pas l’exercer à votre place.

Nous ne répondons ni des interruptions, ni des modifications tarifaires, ni de l’arrêt d’un service tiers dont dépend une solution mise en place.

Après paiement intégral, vous disposez d’un droit d’usage permanent, non exclusif et non transférable sur les livrables réalisés pour vous : configurations, invites, scripts et documentation. Vous pouvez les utiliser, les modifier et les faire évoluer librement au sein de votre organisation.

Nous conservons la propriété de nos méthodes, de nos supports de formation et des composants génériques réutilisables développés antérieurement ou indépendamment de la mission. Les supports de formation vous sont remis pour un usage interne : ils ne peuvent être diffusés à l’extérieur de votre organisation, ni commercialisés.

Vos données, vos contenus et vos documents restent votre propriété exclusive, sans exception.

Chacune des parties s’engage à ne pas divulguer les informations non publiques de l’autre dont elle prend connaissance à l’occasion de la mission, et à ne les utiliser que pour l’exécuter. Cet engagement demeure trois ans après la fin de la mission. Il ne s’applique pas aux informations déjà publiques, ni à celles dont la communication est imposée par une autorité compétente.

Nous ne citons le nom ni le logo d’un client sans son accord écrit préalable. Aucun témoignage n’est publié sans avoir été relu et validé par son auteur. Un accord donné peut être retiré à tout moment, par simple email.

Lorsque nous traitons des données personnelles pour votre compte dans le cadre d’une mission, nous agissons en qualité de sous-traitant au sens de l’article 28 du RGPD, sur la base d’un accord écrit précisant les données concernées, les finalités et la durée. Le traitement des données que vous nous transmettez via ce site relève, lui, de notre politique de confidentialité.

Notre responsabilité contractuelle est limitée aux dommages directs et prévisibles, et plafonnée au montant hors TVA effectivement payé au titre de la prestation concernée au cours des douze mois précédant le fait générateur.

Sont exclus les dommages indirects : perte de chiffre d’affaires, perte de clientèle, perte de données non sauvegardées par vos soins, atteinte à l’image.

Ces limitations ne s’appliquent ni au dol, ni à la faute lourde, ni aux dommages corporels, ni à tout autre cas où la loi belge les écarte.

Aucune des parties n’est responsable d’un manquement dû à un événement échappant à son contrôle raisonnable : catastrophe naturelle, panne généralisée de réseau ou d’électricité, cyberattaque majeure, décision d’une autorité publique, maladie grave. La partie empêchée en informe l’autre sans délai. Si l’empêchement se prolonge au-delà de soixante jours, chacune peut résilier sans indemnité, les prestations déjà exécutées restant dues.

En cas de difficulté, écrivez-nous d’abord à contact@arwaconsulting.be. Nous répondons sous dix jours ouvrés et cherchons une solution amiable, ce qui est presque toujours plus rapide et moins coûteux qu’une procédure.

À défaut d’accord, le litige relève des cours et tribunauxbelges de l’arrondissement du siège d’AW Consulting, sous réserve des règles impératives protégeant le consommateur.

Nous pouvons faire appel à un sous-traitant pour tout ou partie d’une mission, en restant pleinement responsables de son exécution devant vous.

Si une clause des présentes est jugée nulle ou inapplicable, les autres conservent leur plein effet et la clause concernée est remplacée par une disposition valide d’effet équivalent.

Les présentes conditions sont régies par le droit belge. Nous pouvons les modifier ; la version applicable à une mission est celle en vigueur à la date d’acceptation du devis.