Informations légales

Vos droits RGPD

Le Règlement général sur la protection des données vous donne un pouvoir concret sur vos informations. Voici lesquels, et comment les exercer chez nous en pratique.

Dernière mise à jour : 10 septembre 2026

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1. Notre approche

Nous conseillons des entreprises sur l’usage de l’intelligence artificielle : la question des données est au centre de notre métier. Il serait incohérent de la traiter légèrement pour nous-mêmes.

Notre principe est simple : ne collecter que le strict nécessaire, ne le conserver que le temps utile, et pouvoir répondre à toute demande de suppression en quelques minutes.

Exercer un droit ne coûte rien, ne demande aucune justification dans la plupart des cas, et n’a jamais de conséquence sur la qualité de nos échanges avec vous.

2. À qui vous adresser

Responsable du traitement: ArWa Consulting SRL, Wallonie, Belgique
Vos interlocuteurs: Melchior Wathelet et Jules Archambeau, cofondateurs
Email dédié: contact@arwaconsulting.be
Délai de réponse: Un mois maximum. Une demande complexe peut porter ce délai à trois mois, et vous en seriez informé dès le premier mois.

Il n’y a pas de service intermédiaire : votre demande arrive directement chez les personnes qui détiennent les données.

3. Vos droits, un par un

Droit d'accès

Art. 15

Obtenir la confirmation que nous détenons des données vous concernant, en recevoir une copie, et connaître leur origine, leur finalité, leur durée de conservation et leurs destinataires.

Droit de rectification

Art. 16

Faire corriger une information inexacte ou compléter une information incomplète : un nom mal orthographié, un email ou une fonction qui a changé.

Droit à l'effacement

Art. 17

Demander la suppression de vos données. Nous l’exécutons, sauf pour les pièces que la loi comptable belge nous impose de conserver sept ans : celles-là sont alors archivées et ne servent plus qu’à cette obligation.

Droit à la limitation

Art. 18

Demander le gel d’un traitement, par exemple le temps de vérifier l’exactitude d’une donnée que vous contestez. Les données sont conservées, mais plus utilisées.

Droit d'opposition

Art. 21

Vous opposer, pour des raisons tenant à votre situation particulière, à un traitement fondé sur notre intérêt légitime.

Droit à la portabilité

Art. 20

Recevoir vos données dans un format structuré et lisible par machine, ou nous demander de les transmettre à un autre prestataire.

Retrait du consentement

Art. 7

Retirer à tout moment l’accord donné en cochant la case du formulaire. Le retrait vaut pour l’avenir et ne remet pas en cause ce qui a été fait avant.

Décision automatisée

Art. 22

Ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé. Nous n’en pratiquons aucune : chaque demande reçue est lue par un humain.

4. Comment exercer un droit

Écrivez à contact@arwaconsulting.be avec pour objet « Demande RGPD ».
Indiquez le droit que vous souhaitez exercer et, si vous le pouvez, l’adresse email utilisée lors de votre prise de contact : cela nous permet de retrouver le dossier immédiatement.
Nous accusons réception sous quelques jours ouvrés et répondons dans le mois, gratuitement.

Nous ne demandons de pièce d’identité que s’il existe un doute raisonnable sur l’identité du demandeur, et jamais par défaut : exiger une carte d’identité pour supprimer une adresse email reviendrait à collecter plus de données que nous n’en effaçons.

Une demande manifestement infondée ou répétitive peut être refusée, de façon motivée.

5. Nos engagements de conformité

Minimisation : le formulaire ne demande que quatre informations obligatoires. Tout le reste est facultatif.
Protection dès la conception : aucun outil de mesure d’audience, aucun traceur tiers, aucune police distante n’a été ajouté au site.
Registre : nous tenons un registre interne des activités de traitement, mis à jour à chaque évolution technique.
Sous-traitants : chaque prestataire technique est lié par un contrat conforme à l’article 28 et sélectionné pour ses garanties. La liste figure dans la politique de confidentialité.
Durées : les données sont supprimées à l’échéance prévue, sans attendre que vous le demandiez.
Aucune revente : vos données ne sont ni vendues, ni louées, ni utilisées pour entraîner un modèle d’intelligence artificielle.

6. En cas de violation de données

Si un incident venait à compromettre la confidentialité, l’intégrité ou la disponibilité de vos données, nous le notifierions à l’Autorité de protection des données dans les 72 heures suivant sa découverte, conformément à l’article 33 du RGPD. Si l’incident présentait un risque élevé pour vos droits, nous vous en informerions directement, sans délai, en décrivant ce qui s’est passé et les mesures prises.

7. Quand nous intervenons chez vous

Dans le cadre d’une mission, nous pouvons être amenés à traiter des données personnelles dont vous êtes responsable : celles de vos clients ou de vos collaborateurs. Nous agissons alors comme sous-traitant, sur vos seules instructions, dans le cadre d’un accord écrit préalable.

Cet accord précise les catégories de données, les finalités, la durée, les mesures de sécurité et le sort des données à la fin de la mission. Nous vous alertons également lorsqu’un usage envisagé de l’IA nous paraît en tension avec vos propres obligations : c’est aussi pour cela que vous nous appelez.

8. Introduire une réclamation

Si notre réponse ne vous satisfait pas, vous pouvez saisir l’autorité de contrôle belge. Vous pouvez le faire même sans nous avoir contactés au préalable, mais un échange direct est souvent plus rapide.

Autorité: Autorité de protection des données (APD)
Adresse: Rue de la Presse 35, 1000 Bruxelles
Téléphone: +32 (0)2 274 48 00
Email: contact@apd-gba.be
Site: autoriteprotectiondonnees.be

Si vous résidez dans un autre État membre de l’Union européenne, vous pouvez également saisir l’autorité de votre pays de résidence.

Une question sur ce document ?

Écrivez-nous : Melchior Wathelet et Jules Archambeau répondent personnellement.

contact@arwaconsulting.be +32 477 74 01 06 +32 471 33 45 59

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